Conditions d’utilisation de l’application LeShuttle

LeShuttle est une application iOS et Android qui appartient à l’entreprise « EUROTUNNEL » :

Eurotunnel est une société en nom collectif composée de deux entreprises : Le Channel Tunnel Group Limited enregistré en Angleterre sous le numéro d’entreprise 1811435 dont le siège social est au terminal du Royaume-Uni, Ashford Road, Folkestone Kent CT18 8XX et France-Manche SA société soumise aux lois française, dont le siège social est au 3, rue La Boétie Paris 75008 France, les deux sociétés travaillent en partenariat pour l’exploitation et la maintenance du tunnel sous la Manche.

Cette Application permet d’accéder aux informations en direct, personnalisées et contextualisées liées à votre voyage sur les navettes Eurotunnel via le tunnel sous la Manche.

Pour utiliser l’Application, vous devez accepter, en tant qu’« Utilisateur », ces conditions générales d’utilisation, ci-après dénommées « CGU » lorsque vous créez votre compte. Chaque fois que vous utilisez l’Application, vous acceptez de respecter les clauses suivantes.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGU et nous nous engageons à vous informer dans un délai raisonnable par quelque moyen que ce soit.

En cas de traduction de ces Conditions générales, seule la version en anglais prévaut.

1. Utilisation de l’Application

1.1. Accès à l’Application

Pour accéder à l'Application, vous devez télécharger l’application sur l'App Store d’Apple pour iOS, ou la boutique Google Play pour Android.

1.2. Objectifs de l’Application.

L’Application vous permet d’optimiser votre voyage avec nous, pendant le trajet et au terminal, par exemple :

Elle vous aide à effectuer les vérifications et les tâches nécessaires avant le voyage
Elle vous indique l’itinéraire vers l’enregistrement en voiture
Elle vous fournit des informations et des notifications liés aux départs
Vous avez accès aux informations, à la documentation et au contenu associés à une réservation/un compte

1.3. Notifications, services de localisation et analyses de données

Notifications

Le système envoie des informations par le biais de notifications. Vous recevrez des notifications uniquement si vous avez activé l’option sur votre appareil mobile. Les notifications peuvent être configurées dans les paramètres de l’Application.
Vous pouvez désactiver les notifications sur votre appareil mobile à tout moment, mais cela peut avoir des conséquences sur le fonctionnement de l’Application.

Services de localisation

L’Application utilise le GPS de votre appareil mobile pour détecter votre emplacement. Il est utilisé pour envoyer des notifications et des informations en fonction de votre localisation par rapport à nos terminaux et de votre emplacement à l’intérieur des terminaux.

L’utilisation des fonctions de localisation de l’Application nécessite votre accord préalable dans les paramètres de votre appareil mobile.

Nous vous conseillons de régler cette option sur « Toujours » pour améliorer la qualité de nos services. Nous utilisons la fonction « Emplacement précis » uniquement si vous avez un réservation en cours et que vous êtes situé à proximité de nos terminaux. Vous pouvez désactiver les services de localisation de votre appareil mobile à tout moment, mais cela peut avoir des conséquences sur le bon fonctionnement de l’Application.

Les données liées à votre localisation sont considérées comme étant des « Données personnelles » et ne sont donc pas conservées, stockées ou utilisées dans un autre but que celui de fournir les fonctionnalités précisées ci-dessus et conformément à la Politique de confidentialité d’Eurotunnel (section 2 de ces conditions générales).

Analyse des données

Afin d’améliorer la qualité générale de nos services et en particulier la performance de l’Application, nous utilisons un logiciel de suivi qui utilise l’analyse de données anonymes et génère des données concernant l’utilisation de l’Application.

L’analyse des données de l’Application permet d’établir des statistiques et des indicateurs concernant les visites et l’utilisation des différents éléments qui composent l’Application (type d’appareil, écrans et fonctions utilisés, etc.).

2. Protection des données personnelles

En utilisant l’Application, vous confirmez que vous avez lu la déclaration de confidentialité disponible sur eurotunnel.com/fr/confidentialite-et-cookies/.

Nous vous invitons à lire attentivement la déclaration citée ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Informations générales

L’Application et l’ensemble de son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

"EUROTUNNEL est, sauf indication contraire, titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle associés.

L’accès à l’Application ne vous confère aucun droit sur celle-ci ou son contenu. Le droit d’accès qui vous est uniquement accordé n’est en aucun cas lié à une cession des droits de propriété intellectuelle associés.

Les marques, logos, illustrations, photographies, bases de données, éléments de design graphique, vidéos, contenu sonore, mise en page et plus généralement, tout le contenu publié sur l’Application et son organisation ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, modifiés, transmis, vendus, publiés, adaptés de quelque façon, par quelque moyen ou support que ce soit, en partie ou totalement, sans avoir reçu l’accord écrit préalable d’Eurotunnel.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. EUROTUNNEL se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. Vous perdrez également le droit d’utiliser l’Application.

De façon similaire, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduite le nom « EUROTUNNEL » et/ou son logo, seul ou en association pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable écrite d'EUROTUNNEL.

3.2. Licence d’utilisation de l’Application au profit de l’utilisateur

L’Application est disponible gratuitement pour un usage personnel. Vous bénéficiez donc, au titre de ces CGU, d’une licence révocable, gratuite et non-exclusive pour l’utilisation de l’Application.

Il vous est interdit d’autoriser des tiers à procéder aux actions suivantes en votre nom : (i) faire ou distribuer des copies de l’Application, (ii) essayer de copier, reproduire, transformer, modifier, rétro-concevoir, désassembler, transférer, échanger ou traduire l’Application ; ou (iii) créer des travaux dérivés de l’Application de quelque nature que ce soit.

Vous devez vérifier les conditions financières du contrat avec votre opérateur mobile pour le téléchargement et l’utilisation de l’Application sur l’appareil mobile. Il se peut que des frais soient appliqués par l’opérateur du réseau pour l’accès de l’Utilisateur aux services de connexion au réseau pour la durée de la connexion ou que ce type de frais proviennent de tiers. Vous acceptez de couvrir ces frais.

Si, en tant qu’Utilisateur, vous n’êtes pas la personne qui paie la facture correspondant à l’utilisation de l’appareil mobile, il relève de votre responsabilité d’obtenir l’autorisation de la personne qui paie la facture pour l’utilisation de l’Application.

3.3. Modification de l’Application

Nous nous réservons le droit de modifier l’Application, de la rendre indisponible ou d’appliquer des frais pour une partie ou sa totalité.

4. Disponibilité

Nous nous réservons le droit d'interrompre la disponibilité de l'Application à tout moment, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance préventive, évolutive ou curative. En cas d’interruption de l’Application, nous nous efforcerons de vous prévenir dans un délai raisonnable et par tous les moyens disponibles et nous mettrons tout en œuvre pour régler la situation dans les plus brefs délais.

Vous reconnaissez le fait que l’Application est fournie par le biais d’Internet et des réseaux mobiles et que des facteurs indépendants de notre volonté peuvent affecter la qualité et la disponibilité de l’Application.

Nous ne pouvons être tenus responsables d’une indisponibilité de l’Application ou de difficultés ou de l’impossibilité de télécharger le contenu ou d’y accéder ou de toute autre défaillance du système de communication qui pourrait rendre l’Application indisponible.

5. Limites de responsabilité

L’Application peut afficher du contenu qui ne nous appartient pas. Ce contenu est l’unique responsabilité du partenaire qui l’a mise à disposition.

Les informations fournie sur l’Application sont fournies uniquement à titre indicatif et sont donc non contractuelles.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée, notamment dans les cas suivants :

Toute infraction liée à l’utilisation de l’Application au volant d’un véhicule. Il vous appartient d'utiliser l'Application dans le respect des règles du code de la route applicable.
Toute perte ou dommage, direct, indirect, matériel et immatériel, résultant de votre utilisation ou de votre accès à l'Application, y compris la perte de profit, que nous puissions ou non le prévoir.
L’impossibilité d’accéder à l’Application et/ou à l’un des sites ou applications associés.
Les omissions et/ou les erreurs pouvant être présentes dans l’Application.
Les dégâts ou les modifications sur votre matériel, y compris mais sans s'y limiter, les équipements informatiques, les appareils mobiles ou les téléphones portables, suite à l'installation ou à l'utilisation de l'Application.
L’exactitude des informations fournies en cas de dégradation exceptionnelle ou de coupure totale du service de traversée via notre infrastructure.

6. Loi applicable et juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre et du Pays de Galles.

Vous acceptez que tout litige concernant l'interprétation et/ou l'exécution des CGU soit, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable. À défaut, et dans la limite du droit applicable, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont seuls compétents.